Non à l'initiative 99% dangereuse

Non à une initiative imprécise qui crée de nouveaux impôts et attaque de façon frontale les PME

L’une des principales faiblesses de l’«initiative 99%» est son manque de clarté: les termes cruciaux ne sont pas définis. Le texte de l’initiative ne définit pas quels éléments de revenu doivent être comptabilisés comme revenu du capital. Selon l’interprétation des initiateurs, les revenus d’intérêts – y compris les loyers – ainsi que les dividendes et les gains en capital seraient concernés, c’est-à-dire également les gains provenant des ventes d’entreprises. En même temps, le texte de l’initiative ne donne aucune indication sur la manière dont les impôts supplémentaires collectés doivent être redistribués.

La rhétorique de la Jeunesse socialiste semble simple: si l’on demande aux riches de payer, tous les autres en bénéficieront. C’est pourquoi elle réclame un impôt sur les gains en capital pour tous: même les augmentations de la valeur de la propriété privée, qui sont aujourd’hui exonérées d’impôt, seront à l’avenir entièrement imposées comme un revenu. Les idées fausses des initiateurs sont dangereuses: tous ceux qui ont économisé de l’argent ou acheté un appartement ou une maison seront touchés par l’initiative des 99%. Qui-conque dirige une entreprise, possède une exploitation agricole ou même une participation dans une start-up devra payer plus d’impôts avec cette initiative.

En Suisse, 90% des entreprises sont des entreprises familiales. L’«initiative 99%» les menace de charges supplémentaires massives. Si les revenus du capital étaient imposés à un taux plus élevé, cela entraînerait une raréfaction des ressources financières disponibles dans l’entreprise. Il en résulterait une fuite de capitaux massive. Les possibilités d’investissement seraient sévèrement limitées. Cela freinerait l’innovation et la création d’emplois. Donc, une fois de plus, ce seraient les travailleurs qui souffriraient.

La planification de la succession dans les entreprises familiales est déjà un défi majeur aujourd’hui. Plus de 90% des accords de succession sont conclus contre paiement, comme l’ont montré diverses études. Dans le cadre d’une telle succession, la substance de l’entreprise, qui s’est souvent constituée au fil des décennies, est transférée. Avec le produit de la vente, les propriétaires cédants ne doivent pas seulement assurer le financement de leur subsistance pendant leur vieillesse. Dans de nombreux cas, un enfant reprend l’entreprise en tant que successeur, tandis que les autres enfants doivent être indemnisés à parts égales dans le cadre du partage de la succession. Le seuil de 100 000 francs proposé par les initiateurs est presque toujours dépassé dans de tels cas.

Arguments contre la dangereuse initiative 99%

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